Conditions générales de ventes
1. Identification du vendeur
Ozeam créations - Justine Payraudeau
35 rue de la Boucarderie
44360 Vigneux-de-Bretagne, France
SIRET : 890 251 879 00023
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet du Vendeur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en ligne via le site. La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Frais de livraison
Les frais sont précisés lors de la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours. Après validation, un échange ou remboursement sera proposé.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Service client
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
ozeamcreations@gmail.com
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Dernière mise à jour : [à compléter]